Soulagement dans les rangs des militants du parti Les Démocrates. Devant la Cour constitutionnelle jeudi 17 novembre 2022 pour contester leur mise à l’écart par la CENA pour défaut de quitus fiscaux pour quatre de ses candidats, le parti a obtenu gain de cause.
Clap de fin dans le contentieux qui lie le parti les Démocrates à la DGI. En situation défavorable depuis la clôture des dossiers par la CENA pour manque de quitus fiscaux pour quatre de ses candidats, la Cour Constitutionnelle a statué et leur a donné raison. Dans sa décision rendue ce jeudi, la haute juridiction a débouté la DGI.
Eric Houndété et ses camarades avaient soulevé la violation de l’article 42 du Code électoral par la DGI. Ils ont argué que cette situation malheureuse a empêché la correction de leur dossier à la Commission électorale nationale autonome (Céna), pour valider leur participation aux élections.
Partant de cet argument, le parti a demandé à la Cour de demander à la Céna de les autoriser à faire un remembrement de leur liste de candidature. Ce qui a été autorisé par la Cour Constitutionnelle.