Procès Thomas Sankara : L’arbitrage du Conseil constitutionnel sollicité dans une requête de la défense

Les audiences consacrées aux plaidoiries de la défense jeudi 03 mars 2022 n’ont pu aboutir. Un avocat de la défense a révélé à la cour avoir déposé une requête auprès du Conseil constitutionnel. Le juge a ensuite suspendu les audiences jusqu’au jugement du Conseil constitutionnel.

Le procès consacré à l’assassinat de Thomas Sankara n’a pas encore connu son épilogue. Ce jeudi, la séance consacrée aux plaidoiries de la défense n’a pu aller à son terme. Un avocat de la défense a indiqué à la cour avoir introduit une requête auprès du Conseil Constitutionnel. Dans ladite requête, l’avocat de la défense a invoqué une « exception de constitutionnalité » en ce qui concerne les charges qui pèsent sur son client, à savoir une atteinte à la sûreté de l’État.

Deux autres confrères lui ont immédiatement emboîté le pas et l’audience a été suspendue. Cette requête est donc une surprise pour tout le monde, à commencer par le juge Méda qui n’en était pas informé. Les avocats de la défense estiment que les événements politiques récents ont modifié la donne du procès. En février, le Conseil constitutionnel a reconnu le lieutenant-colonel Damiba comme président du Burkina Faso, un homme arrivé au pouvoir par la force, ce qui deviendrait donc un mode légal d’accession à la présidence. Ainsi, le coup d’État ne constituerait plus une atteinte à la sûreté de l’État.

Ce retournement de situation pourrait avoir de lourdes conséquences, d’abord sur le procès qui subit un nouveau délai alors qu’il a commencé en octobre. Ensuite, si le Conseil constitutionnel venait à donner raison à la défense, c’est toute une partie de la procédure qu’il faudrait reprendre, notamment les plaidoiries des parties civiles.

Mais les conséquences seraient surtout très lourdes pour le droit burkinabè. Donner raison à cette requête reviendrait à légaliser le coup d’État. Sur ce point au moins, tous les avocats ce jeudi matin étaient d’accord : compte tenu de l’histoire du Burkina, il est impératif que le Conseil constitutionnel clarifie cette question.