La Cour constitutionnelle se déclare incompétente

La Cour constitutionnelle du Bénin a confirmé la disposition sur le parrainage des candidats à la présidentielle d’avril 2021. La haute juridiction s’est prononcée sur cette disposition controversée ce jeudi 7 janvier 2021.

Alexis A.

C’est constitutionnellement irrévocable. Tous les candidats à la présidentielle de 2021 au Bénin seront parrainés par des élus (députés et ou maires). La Cour constitutionnelle a donné sa position sur la disposition controversée. Après examen de trois requêtes introduites par des citoyens béninois dont deux juristes sur le principe du parrainage, la haute juridiction s’est déclarée « incompétente » ce jeudi 7 janvier 2021.

« C’est un acte de volonté du pouvoir constituant. Il ne peut donc faire objet de contrôle par la Cour constitutionnelle. La Cour ne peut contrôler le respect de la procédure de révision de la constitution », ont décidé les sept sages lors de la plénière de ce jeudi.

Les recours contre l’application du principe de parrainage des candidats à la présidentielle ont été faits par les juristes Nourou-Dine Saka Saley et Armand Bognon et le médecin Nadin Ange Tayéwo Kokodé. Le principe du parrainage a été instauré par la réforme constitutionnelle de novembre 2019. Le code électoral adopté également fin 2019 a fait obligation aux candidats à l’élection présidentielle de disposer du parrainage d’au moins 10 % (soit 16) des élus députés et/ ou maires.

Dans leur habituel exercice de contrôle de constitutionnalité, les sept sages avaient déclaré conformes à la loi fondamentale du Bénin, ces réformes (code électoral et loi modificative de la constitution). Depuis leur adoption et leur promulgation, ces lois ont été objets de controverse, notamment dans le rang de la société civile et de l’opposition.