Décentralisation au Bénin : les personnes physiques désormais enregistrées dans les communes
Le gouvernement a ordonné en Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022, la mise en œuvre des registres des personnes physiques dans toutes les communes du Bénin. A en croire le compte rendu du gouvernement, la mise en œuvre de ces registres répond au besoin de recueillir les données des résidents communaux, lesquelles servent notamment à consolider ou mettre à jour le registre national des personnes physiques, attribuer le numéro personnel d’identification, reconstituer l’état civil des personnes.
Tous les citoyens inscrits sur le registre communal sont pris en compte lors du recensement de la population. A cet effet, il est ordonné aux communes la tenue de deux registres des personnes physiques établies sur leur territoire. L’un pour les nationaux et l’autre pour les ressortissants étrangers. Au terme du présent décret, cette inscription est effectuée soit à la naissance, soit lors de l’installation sur le territoire national, par une déclaration à la mairie du lieu où la personne a choisi de fixer sa résidence principale ; et cette déclaration concerne l’ensemble des personnes composant le foyer.
De même, tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile. Elle est obligatoire, même s’il n’y a pas de changement de commune et devra intervenir dans les huit jours ouvrables suivant le déménagement. Les ministres concernés veilleront à l’application diligente de ces dispositions réglementaires.
Par ailleurs, d’autres mesures normatives ont été adoptées. Il s’agit notamment des décrets portant :
régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;
création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin ;
approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;
approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration ;
modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil.