Cyrille Gougbédji à propos du décret 2022-443 portant mise en œuvre des registres communaux : ‹‹ Ce n’est pas une invention de l’ANIP››
Le Gestionnaire mandataire de l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP), Cyrille Gougbédji, a animé jeudi 21 juillet 2022 un point de presse au sujet des deux décrets pris en Conseil de ministres. Il s’agit du décret 2022-442 définissant les modalités pratiques et opérationnelles de reconstitution des actes d’état civil et le décret 2022-443 portant mise en œuvre des registres communaux. Il a été question pour lui d’expliquer les avantages desdits décrets aux populations.
S’agissant du décret relatif à la reconstitution des actes d’état civil, le Gestionnaire mandataire de l’Anip a laissé entendre que dès la mise en œuvre des réformes dans le domaine de l’identification des personnes, partant du Ravip, un Registre national d’identification des personnes physiques (Rnpp) a permis de mettre en place un mécanisme de dématérialisation de l’état civil. Selon ses propos, le décret 2022-442 définissant les modalités pratiques et opérationnelles de reconstitution des actes d’état civil est donc une application de la loi 2020-34 du 06 janvier 2021 et l’Anip désormais s’attèlera au quotidien tous les jours ouvrables sur toute l’étendue du territoire national à garantir aux citoyens béninois, la reconstitution de leur acte d’état civil sous un format dématérialisé pouvant permettre d’avoir accès à leur Numéro personnel d’identification (NPI).
« Nous avions déjà entrepris cette opération et depuis 2 ans, l’Anip délivre des actes sécurisés. Toute chose voulue par la loi et désormais toute personne née au Bénin et qui avait déjà été enregistrée à l’état civil au Bénin, se présentera pour obtenir copie de son acte de naissance, de son acte de mariage ou encore d’un acte de décès d’un parent. Cet acte sera forcément sous format sécurisé comme c’est le cas actuellement. Mieux, il est précisé sous l’acte de format nouveau qu’il s’agit d’un acte reconstitué en vertu de la loi. L’acte portera également la mention de l’officier de l’état civil qui l’avait enregistré à l’époque de même que la mention du déclarant tel que cette mention figurait sur l’acte primitif. En pied de page, il sera mentionné le nom et le prénom de l’officier de l’état civil qui avait enregistré l’acte à l’époque…», a-t-il expliqué.
Au total, Dr Cyrille Gougbédji a fait observer que le décret vise à rassurer les uns et les autres sur le droit à une harmonisation de leur donnée identitaire qui figure dans la base de données du Ravip et sur leur acte d’état civil. S’agissant du décret 2022-443 portant mise en œuvre des registres communaux, le conférencier a indiqué que l’Anip a mis en place les registres communaux en accompagnant les communes à disposer d’un outil majeur de maîtrise de la population locale. Aussi, a-t-il poursuivi, le Registre national des personnes physiques qui devient le registre mère en matière d’identification des personnes est doté d’applicatif permettant de sa base de données, d’individualiser ou d’isoler de sa base de données, les données relatives aux personnes physiques ayant établi leur résidence sur le territoire d’une commune. Il a par ailleurs, précisé que toute personne ayant muté d’un endroit à l’autre doit faire la déclaration à l’Anip qu’elle quitte telle commune pour telle autre commune.
« C’est un droit fondamental garanti par l’identification de personnes et le code électoral. L’Anip a donc l’obligation de mettre à la disposition de la population, un outil qui leur permet de consulter leurs données qui figurent au registre, de confirmer qu’il réside ou continuer de résider sur le territoire de telle commune ou de telle autre commune. A jamais au Bénin, il est fait obligation par la loi à tout individu qui quitte une commune pour une autre de donner l’information à la mairie de la commune de résidence initiale tant qu’à la mairie de la nouvelle commune. Ce n’est pas une invention de l’Anip mais c’est dans la loi. Le Bénin subit une transformation profonde dans la manière de gérer la population », a-t-il ajouté.
Mardoché BOKO