Conflits d’attributions et collaboration entre le Maire et son SE : Risque de paralysie de l’administration dans certaines communes

La réforme du gouvernement au niveau des communes du Bénin est entrée dans sa phase active avec le tirage au sort des secrétaires exécutifs de chaque commune jeudi dernier. Très importante pour le président Patrice Talon, cette réforme au niveau des collectivités locales pourrait être également source de blocage au niveau de certaines communes en cas d’une difficile collaboration entre le SE et le Maire.

En initiant cette réforme, le président de la République n’a peut être pas pensé à toutes les répercussions que cela pourrait avoir sur le bon fonctionnement de nos administrations territoriales. Soucieux d’une bonne gestion des ressources des communes, le président Patrice Talon a peut être pensé qu’un secrétaire exécutif ordonateur de budget ferait l’affaire dans le cadre de la lutte contre la corruption au niveau de nos collectivités locales.

Mais, hélas, aussi bonne que l’idée soit, cela pourrait être également source de paralysie au niveau de nos administrations territoriales. En effet, le trop plein de pouvoir donné aux secrétaires exécutifs pourrait les faire croire qu’ils sont au dessus du Maire s’agissant de l’application de certaines décisions. Le Maire, première autorité de la commune, qui incarne avant la réforme, un certain nombre de valeurs avec toutes les attributions qui y vont, se verra dans l’obligation de partager son pouvoir avec le SE. Ce qui n’est pas du tout évident quand on sait à quel point les politiciens se bousculent sous nos cieux pour accéder à des postes de responsabilité.

Pire, empêcher une autorité communale d’être en contact direct avec l’argent, notamment de disposer à son bon vouloir du budget de la commune sera une pilule amer à avaler pour certains Maires. Celui de Kpomassè a d’ailleurs soulevé le problème. Il ne serait donc pas étonnant de voir dans les prochains mois, un conflit d’attributions entre le SE et le Maire. Si la réforme a été initiée pour renforcer la bonne gouvernance au niveau des communes, cela pourrait créer également d’autres problèmes qui pourraient bloquer le bon fonctionnement et l’esprit d’équipe au niveau des mairies.

Ci-dessous les attributions des SE selon les articles 128 et 133 post réformes

Article 128

La fonction de secrétaire exécutif est la plus haute fonction administrative et technique des mairies.

Le secrétaire exécutif est le responsable de l’administration de la commune. Il est le principal animateur des services administratifs et techniques communaux dont il veille au bon fonctionnement.

Au sens du présent article, l’administration de la commune s’entend de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées à l’exécution des activités incluent la communication au nom de la commune.

Article 133

Le secrétaire exécutif, premier responsable de l’administration de la commune, dispose d’attributions propres pour assurer son bon fonctionnement.

Au titre de ses attributions propres, le secrétaire exécutif assure :

– l’organisation des services communaux et l’exécution du service ;

– la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la commune ;

– la gestion de l’information et de la communication de la commune ;*

– la délivrance des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune.

Dans ce cadre, il :

– représente la commune dans la vie civile et pour tout ce qui relève de ses attributions propres ;

– veille à la bonne planification et à l’exécution des marchés publics communaux ;*

– conserve et administre les propriétés de la commune ;

– suit la gestion des établissements communaux ;

– organise la gestion des services de voirie, d’assainissement et d’hygiène ;

– organise la gestion des archives ;

– publie les règlements dans le ressort de la commune ;

– publie les délibérations et les travaux du conseil communal ;

– nomme aux emplois communaux pour lesquels la loi ou la règlementation ne fixe pas de dispositions particulières de nomination ;

– signe les actes d’état civil sur délégation du maire. Cette délégation ne concerne pas la célébration des mariages.

– organise le processus d’élaboration des documents de planification ;

– gère les relations de travail technique avec les services déconcentrés de l’État.